La Commission Fiscalité de l’ASMEX a organisé le 14 février 2024 à Casablanca une conférence pour la présentation des dispositions fiscales promulguées dans la Loi de Finances 2024.
Présidée par M. Mohamed Essaadi, Vice-Président de l’ASMEX et animé par M. Abdelkader Boukhriss, Président de la Commission Fiscalité et M. Ikbal Belfkih, Directeur Régional des Impôts de Casablanca qui était accompagné de ses proches collaborateurs, cette conférence avait pour objectif d’expliciter en profondeur les nouvelles mesures fiscales entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Au cours de cette conférence, il a été rappelé que la Loi de Finances 2024 a été élaborée dans un contexte marqué par le ralentissement de la conjoncture mondiale, les tensions géopolitiques persistantes, l’augmentation de la pression inflationniste et des prix des produits énergétiques, ainsi que les conséquences du récent séisme qui a frappé la région d’Al Haouz en septembre 2023.
Dans ce cadre, la Loi de Finances 2024 a introduit la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon une démarche progressive sur une période de trois ans, afin d’assurer la visibilité et la stabilité du système fiscal. Cette réforme vise trois objectifs fondamentaux, à savoir :
- Un objectif d’ordre social pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages et atténuer l’impact de l’inflation, à travers la généralisation de l’exonération de la TVA à certains produits de base de large consommation, tels que les médicaments, les fournitures scolaires, l’eau destinée à l’usage domestique, le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage ;
- Un objectif de neutralité économique afin d’assurer la neutralité de la TVA et réduire l’effet du butoir sur les entreprises, et ce, en alignant progressivement les taux de la TVA (7%, 10%, 14% et 20%) pour les limiter à l’horizon 2026 à deux taux normaux (20% et 10%) ;
- Un objectif d’équité fiscale en vue de faciliter l’intégration du secteur informel, de rationaliser les incitations fiscales et de clarifier et d’harmoniser les dispositions du texte fiscal.
- D’autres mesures fiscales ont été prévues dans cette Loi de Finances pour la lutte contre la fraude fiscale et l’intégration de l’informel, à travers l’amélioration de la procédure d’examen de l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques, la suppression de la commission relative à l’abus de droit et l’institution du droit à l’erreur permettant de rectifier spontanément les irrégularités constatées dans les déclarations fiscales et ce, parallèlement à la réinstauration de la régularisation volontaire de la situation fiscale antérieure des contribuables.
Ensuite une présentation des principales dispositions fiscales suivantes a été assurée.
- Les mesures spécifiques à la TVA,
- Les mesures spécifiques à l’impôts sur les sociétés (IS),
- Les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu (IR).
Pour consulter le détail des mesures fiscales prévues par la Loi de Finances 2024, veuillez consulter la note circulaire de la Direction Générale des Impôts sur le lien suivant : https://urlz.fr/pyGA
